Si votre enfant déjeune à la cantine de son établissement scolaire, sachez que les personnes chargées de préparer les repas sont tenues à une obligation de résultat en ne servant que des plats parfaitement sains. En conséquence, elles doivent observer (...)

Votre enfant suit un cours d'éducation physique dans le cadre de sa scolarité et, faisant confiance à l'enseignant, il fait l'exercice que celui-ci lui demande. Malheureusement, l'équipement utilisé pour l'exercice est défectueux et il cède sous le po (...)

Délais d'indemnisation. Vous avez été victime d'un sinistre vous l'avez déclaré à votre assureur. Sachez que celui-ci dispose toujours d'un délai pour vous faire une offre d'indemnisation. Pour l'assurance de votre voiture : en cas (...)

La prime d’assurance est une rémunération que l’assuré verse à l’assureur en contrepartie de la prise en charge des risques. Aux termes de l’article L113-2 du Code des assurances, vous êtes dans l’obligation en tant qu’assuré de payer vos cotisations. (...)

Après avoir subi un sinistre, vous avez fait une déclaration à votre assurance pour être indemnisé. En cas de retard de la part de votre assureur, vous pouvez le relancer. (...)

Lorsque l'assurance scolaire de votre enfant arrive à expiration, vous pouvez la résilier. Toutefois, cela n'est possible que si vous en informez l'assureur deux mois avant la date d'échéance. Il existe aussi d'autres motifs qui vous permet (...)

En cas de litige avec votre assureur, commencez tout d'abord à vous adresser à lui. Si vous ne parvenez pas à trouver un accord, vous pouvez alors vous adresser au médiateur des assurances. (...)