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Modèle de lettre :Résiliation d'une assurance scolaire

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Résiliation d'une assurance scolaire
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Lorsque l'assurance scolaire de votre enfant arrive à expiration, vous pouvez la résilier. Toutefois, cela n'est possible que si vous en informez l'assureur deux mois avant la date d'échéance.

Il existe aussi d'autres motifs qui vous permettent de résilier l'assurance scolaire comme un changement de domicile, de situation matrimoniale ou de situation professionnelle. Cependant, cela doit être prévu par les clauses de votre contrat. Si c'est le cas, vous avez un délai de 3 mois après le changement pour envoyer à votre assureur une lettre de résiliation. La résiliation prendra effet 1 mois après réception de la notification par l'assureur.

Enfin, vous pouvez également opter pour une résiliation de l'assurance scolaire lorsque les conditions du contrat sont modifiées. Par exemple, vous subissez une augmentation de votre cotisation.

Notice : Résiliation d'une assurance scolaire

  • Faites votre demande 2 mois avant la date d'échéance du contrat.
  • Le courrier est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
  • La copie des documents justificatifs est à transmettre à l'assureur.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

Contrat n° [x]

[Assureur]

[Adresse]

Le [date]

Objet : résiliation assurance scolaire

Lettre recommandée AR

[Madame, Monsieur],

Par la présente, je résilie mon contrat d'assurance scolaire souscrit chez votre assurance [nom de l'assurance], dont je suis titulaire depuis le [date de début de contrat] sous la référence [numéro de contrat].

En effet, [le contrat arrive à échéance / j'ai des difficultés financières / j'ai subi un changement de situation familiale / de situation matrimoniale / de domicile]. [Expliquez la situation].

Éventuellement : 

  • En effet, certaines clauses de mon contrat ont été modifiées comme [une majoration de ma cotisation / etc.].

Je vous joins :

Selon le cas :

  • la copie du document attestant du changement de ma situation [familiale / matrimoniale / de domicile / financière / etc.]

  • la copie du contrat avec sa date d'échéance

  • la copie du contrat avec les clauses modifiées.

Je vous prie de bien vouloir prendre acte de ma demande à réception de cette lettre après respect du préavis de résiliation, conformément aux dispositions stipulées dans le contrat à l'article [numéro].

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleures salutations.

[Signature]

Résiliation d'une assurance scolaire en PDF

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