Assurance scolaire

Modèles de lettres & contrats : Assurance scolaire

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Autorisation de participation de votre enfant à une activité scolaire

Si le collège ou le lycée où est scolarisé votre enfant propose une activité pédagogique qui nécessite qu’il sorte de l’enceinte de l’établissement, vous devez autoriser cette sortie par écrit. En effet, cette autorisation écrite est nécessaire pour (...)

Check-list à suivre avant de choisir une école privée pour vos enfants

Vous tenez à ce que vos enfants bénéficient d'un enseignement d'excellente qualité pour avoir les meilleures chances d'obtenir une mention à leur baccalauréat. En conséquence, vous voulez qu'ils fréquentent un établissement privé, mais vous vous deman (...)

Check-list pour choisir un organisme de colonie de vacances pour vos enfants

Vous souhaitez que vos enfants passent des vacances agréables dans un environnement sain et sécurisant. Vous tenez donc à ce que l'organisme de colonies de vacances auquel vous allez les confier offre les meilleures garanties. En suivant attentivemen (...)

Contestation d’une exclusion de garantie

Les exclusions de garantie figurent dans tous les contrats d’assurance : auto, habitation, moto, etc. C’est le cas également avec une assurance dépendance ! Tenir compte de ces mentions vous fait bénéficier d’une couverture optimale lors de la souscriptio (...)

Contestation de l'indemnisation accordée par l'assurance

Suite à un incident (sinistre, vol, etc.), l'assurance vous a versé une indemnité. Cependant, l'indemnisation vous semble moindre par rapport au préjudice subi. Vous souhaitez contester son montant. Afin de contester le montant de l'indem (...)

Contestation de l'indemnité proposée par l'assureur d'une personne responsable d'un préjudice que vous avez subi

Vous avez subi un dommage résultant de la faute d'une autre personne ou de la chute d'un objet dont elle avait la garde. La personne responsable a immédiatement prévenu son assureur, mais l'indemnité que celui-ci vous propose ne vous semble (...)

Contestation de l’interprétation d’une clause du contrat d’assurance

En général, les assurés ne lisent jamais dans le détail un contrat d'assurance. C'est seulement lorsqu'on est victime d'un sinistre qu'on prend conscience que certaines clauses du contrat ne sont pas suffisamment claires, explicites et peuvent (...)

Contestation de refus d'indemnisation de sinistre par une assurance

Victime d'un sinistre, vous demandez la mise en œuvre de votre assurance (assurance auto, habitation, etc.), mais votre assureur refuse. Vous contestez cette décision. Lorsque vous avez été victime d'un sinistre, vous devez le déclarer à votre assuranc (...)

Contestation du montant de l’indemnisation auprès du médiateur des assurances

Vous avez été touché par un sinistre. Votre assureur a bien voulu prendre en charge les dommages subis. Sur la base du rapport d’expertise, votre compagnie d’assurance vous a versé une indemnisation. Cependant, le montant vous a semblé peu élevé par r (...)

Déclaration d’accident scolaire à l’assureur de l’établissement

Votre enfant a subi un dommage corporel (il s'est cassé un bras, une jambe etc.) ou un dommage matériel à l'école. Vous devez impérativement procéder à une déclaration d'accident scolaire à l' assureur de l'établissement. Si votre enfa (...)

Déclaration d’accident scolaire à son assureur

Lorsque votre enfant a été victime d'un dommage corporel (par exemple il s'est cassé la jambe) ou d'un dommage matériel à l'école, vous êtes dans l'obligation de faire une déclaration d'accident scolaire à votre assureur. A compter du jour (...)

Déclaration de sinistre

Si vous avez été victime d’un sinistre, de quelque ordre que ce soit, il est important de faire votre déclaration à votre assureur dans les délais impartis. (...)

Demande à l’assureur de prise en charge des dommages causés par son enfant

Votre enfant mineur est à l'origine d'un dommage matériel et/ou un dommage corporel dont la victime est une tierce personne. Toutefois, votre enfant n'est pas responsable. En effet, c'est vous en tant qu'autorité parentale qui êtes responsable (...)

Demande d’information sur l’avancement d’un dossier d’indemnisation

Vous avez été victime d’un sinistre et l’avez déclaré à votre compagnie d’assurance. Après avoir effectué une demande d’indemnisation, l’assureur a ouvert un dossier à votre nom. Cependant, ce dernier met du temps à vous informer sur l’état d’avancem (...)

Demande d’information sur un intermédiaire d’assurance ou de réassurance auprès de l’Orias

L’Orias est un organisme de registre des intermédiaires en assurance. Un intermédiaire d’assurance ou de réassurance peut se définir comme une personne exerçant contre une rémunération, une activité d’inter-médiation en assurance ou réassurance. L’in (...)

Demande de communication d’un rapport d’expertise assurance

Lors d’un sinistre (vol, dégâts des eaux, incendie, accident etc.), un expert peut être désigné par la compagnie d’assurance afin d’en déterminer les circonstances, les biens endommagés, etc. Sur la base du rapport d’expertise et du contrat d’assuranc (...)

Excuse pour absence d’un enfant à l’école

Votre enfant est tenu d’assister à tous les cours qui se déroulent dans son collège ou dans son lycée. En conséquence, toute absence doit être justifiée, faute de quoi votre enfant s’expose à des sanctions disciplinaires qui peuvent aller jusqu’à l’ex (...)

Mise en demeure d’indemnisation à la compagnie d’assurance

Victime d’un sinistre, votre assureur vous a proposé une indemnisation que vous avez acceptée. Cependant, malgré une confirmation de votre acceptation et de nombreux coups de téléphone, la compagnie d’assurance ne vous a toujours pas indemnisé. Aux t (...)

Mise en œuvre du contrat d'assurance décès ou invalidité

Vous demandez à votre assureur la mise en œuvre du contrat d'assurance décès ou invalidité afin qu'il produise ses effets. Contrat d'assurance-vie, l'assurance décès a pour objet le versement d'un capital ou d'une rente au bénéficiaire désigné par le (...)

Réclamation au service consommateurs de la compagnie d’assurance

Vous avez souscrit un contrat d’assurance chez un assureur et : Un litige survient entre vous. La tentative d’approche amiable a échoué. Il en est de même pour la réclamation envoyée à la compagnie d’assurance. Dans cette situation, il est c (...)