Assurance scolaire

Accueil Obligation Choisir Souscrire Gérer Différend Résilier

Modèle de lettre :Déclaration d'accident scolaire à son assureur

Rédigé par des auteurs spécialisés PagesJaunes

Télécharger le document

Format Word .doc
Exemple à compléter
Notice d'utilisation
GRATUIT

Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Déclaration d'accident scolaire à son assureur
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Lorsque votre enfant a été victime d'un dommage corporel (par exemple il s'est cassé la jambe) ou d'un dommage matériel à l'école, vous êtes dans l'obligation de faire une déclaration d'accident scolaire à votre assureur. A compter du jour de l'accident, vous disposez d'un délai de 5 jours pour procéder à la déclaration.

Si votre enfant souffre de dommages corporels, prenez rendez-vous chez votre médecin afin qu'il établisse un certificat médical.

Souscrire une assurance scolaire pour son enfant n'est pas obligatoire mais est, cependant, conseillé. Si l'enfant n'est pas titulaire d'une assurance scolaire, souscrivez une assurance individuelle accident (dans le cas où il serait victime d'un dommage) et une assurance responsabilité civile (s'il venait à causer un dommage à autrui).

Des éléments importants doivent figurer dans votre déclaration :

  • l'état civil de la victime ;
  • vos coordonnées ;
  • le numéro de police d'assurance de votre enfant ;
  • les circonstances détaillées de l'accident ;
  • votre complémentaire santé.

Notice : Déclaration d'accident scolaire à son assureur

Vous pouvez envoyer votre courrier en lettre simple. Toutefois, il est conseillé de transmettre un courrier recommandé avec accusé de réception.

Joignez-y le formulaire de déclaration (que vous aurez au préalable téléchargé sur le site internet de votre assureur) rempli et signé par le directeur de l'établissement scolaire de votre enfant.

N'oubliez pas de joindre également tous les documents justifiant de la situation comme les témoignages écrits par exemple.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

Contrat n°[x]

[Assureur]

[Adresse]

Le [date]

Objet : déclaration d'accident scolaire

Lettre recommandée AR

[Madame, Monsieur],

Mon enfant [Nom & prénom] est en classe de [niveau scolaire] et est scolarisé(e) [à l'école primaire/au collège/au lycée] de [nom de l'établissement]. [Mon fils/ma fille] réside au [Adresse].

Le [date], mon enfant a subi des dommages en raison d'un accident scolaire. En effet, [mon fils/ma fille] [est tombé(e) dans les escaliers/s'est cassé(e) la jambe/le bras etc.]. Les faits qui ont conduis à l'accident sont les suivants : [détailler l'accident].

Le numéro de police d'assurance de mon enfant est le [numéro]. Il est assuré chez votre compagnie d'assurance [nom de l'assureur].

Je vous joins :

  • le formulaire de déclaration dûment rempli et signé par le directeur de l'établissement scolaire de mon enfant ;

  • une copie du certificat médical attestant des blessures de mon enfant suite à l'accident ;

  • ma complémentaire santé.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes salutations respectueuses.

[Signature]

Déclaration d'accident scolaire à son assureur en PDF

Pour transformer votre modèle de contrat « Modèle de lettre » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

Liens rapides