L’établissement scolaire peut exiger aux familles de leur remettre une attestation d’assurance scolaire. Il est alors nécessaire de demander ce document à son assureur.
Qu’est-ce qu’une attestation assurance scolaire ?
Une attestation d’assurance scolaire est exigée en cas d’assurance scolaire obligatoire. Elle permet ainsi à l’établissement scolaire de vérifier que les élèves sont bien assurés.
Ce document indique :
- le nom de l’assureur et l’adresse de l’agence ;
- l’année scolaire concernée par l’assurance ;
- le numéro du contrat ;
- l’élève assuré ;
- les garanties souscrites :
- assurance scolaire responsabilité civile (c’est l’assurance requise quand l’assurance scolaire est obligatoire) ;
- assurance scolaire individuelle accident ;
- assurance extra scolaire.
La responsabilité civile peut être prise en charge par la multirisque habitation ; en revanche, cette assurance ne protège pas contre les accidents que l’enfant pourrait subir.
Attestation assurance scolaire : obtention
Comment l’obtenir ?
L’attestation d’assurance scolaire peut être remise lors de la souscription du contrat d’assurance ou sur demande auprès de l’assureur.
Il est donc possible :
- d’effectuer la demande par téléphone ;
- de se rendre en agence ;
- d’envoyer un mail ;
- d’adresser un courrier à l’assureur.
Exemple de courrier
Coordonnées de l’assuré
Coordonnées de l’assureur
Date, lieu
Madame, Monsieur
J’ai souscrit un contrat d’assurance scolaire, n° (numéro du contrat), auprès de votre agence le (date de la souscription).
L’établissement où est scolarisé mon enfant (si besoin, préciser le nom de l’enfant concerné) me demande une attestation d’assurance scolaire. À cet effet, je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir ce document.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Nom prénom
Signature