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Une assurance scolaire est obligatoire pour certaines activités.
L'assurance scolaire est une assurance facultative, mais :
- recommandée pour les activités scolaires obligatoires ;
- et obligatoire pour les activités facultatives.
Elle concerne tous les élèves, quel que soit leur âge ou leur niveau de scolarisation.
Assurance scolaire non obligatoire : activités obligatoires
L'assurance scolaire n'est pas obligatoire pour les activités scolaires obligatoires gratuites. C'est-à-dire pour toutes les activités effectuées dans les établissements scolaires, dans le cadre du programme.
- Ces activités ont lieu pendant les horaires normaux d'enseignement, mais peuvent être effectuées aussi bien au sein de l'établissement qu'à l'extérieur.
- La souscription d'une assurance scolaire n'est donc pas obligatoire pour l'inscription dans un établissement scolaire ou supérieur.
- Le ministère de l'Enseignement recommande cependant fortement aux familles de souscrire une assurance scolaire pour protéger les élèves en cas de dommages, qu'ils soient responsables ou non.
À savoir : les établissements d'enseignement privé peuvent établir leurs propres règles en matière d'assurance scolaire, et ainsi rendre l'assurance scolaire obligatoire pour toutes les activités scolaires.
Assurance scolaire obligatoire : activités facultatives
Les élèves doivent être couverts par une assurance scolaire pour toutes les activités facultatives organisées par l'établissement scolaire, que ces activités soient payantes ou non.
Sont considérées comme activités facultatives toutes les activités proposées aux élèves :
- sur une journée entière et donc comprenant le temps du déjeuner ;
- avec une nuitée ;
- hors des horaires habituels de classe.
Exemple : classes découvertes, séjours linguistiques, sorties culturelles...
L'assurance scolaire peut également être exigée pour les élèves inscrits :
- à la cantine ;
- à la garderie ;
- à l'étude...
Pour que les élèves puissent participer à ces activités, les parents doivent fournir une attestation d'assurance scolaire.
Où souscrire une assurance scolaire obligatoire ?
L'assurance scolaire obligatoire peut être souscrite soit en début d'année scolaire, soit en cas de besoin auprès de différents organismes :
- compagnie d'assurance ;
- mutuelle ;
- associations parents d'élèves ;
- établissement d'enseignement privé.
Le contrat de multirisque habitation prévoit généralement une assurance scolaire, mais minimale. Elle ne couvre que la responsabilité civile, et non les accidents. C'est pourquoi il est utile de souscrire une assurance scolaire spécifique.
À savoir : les parents ne sont en aucun cas obligés de souscrire une assurance proposée par une association de parents d'élèves ou par un établissement scolaire. Chacun est libre de choisir son assureur.
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