Assurance scolaire responsabilité civile

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Garantir les dommages pouvant être causés à des tiers par l'élève.

En matière d'assurance scolaire, une garantie est essentielle : l'assurance scolarité responsabilité civile. Cette garantie est d'ailleurs la garantie minimum exigée en cas d'obligation d'assurance.

 

Qu'est-ce que l'assurance scolaire responsabilité civile ?

L'assurance scolaire responsabilité civile est la garantie qui permet la prise en charge des dommages pouvant être causés par l'élève à un tiers.

Cette garantie peut intervenir lors :

  • des activités scolaires ;
  • des trajets entre le domicile et l'école ;
  • à tout moment en cas d'assurance extra scolaire.

À savoir : cette garantie est obligatoire pour les activités facultatives proposées par l'établissement scolaire.

Assurance scolaire responsabilité civile : pour quoi ?

La garantie responsabilité civile permet de garantir les dommages causés par l'élève par :

  • faute ;
  • imprudence ;
  • négligence ;
  • des objets possédés ou empruntés...

L'assurance scolaire prend alors en charge l'indemnisation des dommages corporels, et/ou matériels causés à un tiers.

Selon les cas, l'indemnisation peut faire l'objet d'une franchise ou non à la charge de l'assuré. Lorsqu'aucune franchise n'est prévue, l'assurance scolaire prend en charge l'intégralité de l'indemnisation des victimes, sans que l'assuré ait besoin de la compléter. Par contre en cas de franchise, l'assuré doit régler la somme correspondant à la franchise.

À savoir : sont exclus les dommages causés intentionnellement, mais aussi les dommages causés par l'utilisation d'un véhicule à moteur, qui doit alors faire l'objet d'une assurance spécifique.

Assurance scolaire responsabilité civile : comment ?

L'assurance scolaire responsabilité civile peut être souscrite dans le cadre d'une assurance scolaire. Mais elle peut être comprise dans l'assurance multirisque habitation par exemple.

Afin que l'assurance prenne en charge l'indemnisation des dommages causés, l'assuré doit faire une déclaration de sinistre auprès de l'assurance par lettre recommandée en précisant les circonstances de l'accident dans les 5 jours ouvrés.

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