À chaque rentrée, la question de l’assurance scolaire se pose. Elle peut être utile dans certains cas précis, mais sachez que vous avez déjà une responsabilité civile avec votre assurance habitation. L’école peut aussi vous demander d’en souscrire une pour des événements particuliers.
Faites le tour des garanties qui protègent votre enfant avant de souscrire une assurance scolaire.
1. Vérifiez le contenu de votre assurance habitation
Avec votre assurance habitation, vous disposez d’une assurance responsabilité civile, pour vous, vos ascendants, vos descendants, vos préposés, ainsi que pour toutes les personnes que vous hébergez.
Cette RC est également valable pour les préjudices que vos enfants causeraient à autrui, à l’intérieur de la maison, dans la rue ou à l’école. Ainsi, si votre enfant brise une vitre en jouant au football, la responsabilité civile de votre assurance habitation indemnisera la victime.
Regardez bien votre contrat :
- Consultez le montant de la franchise, ainsi que le plafond maximum d’indemnisation.
- Si ce plafond vous paraît insuffisant, vous pourriez avoir intérêt à souscrire une assurance scolaire par-dessus.
2. Vérifiez votre couverture médicale
Certes votre enfant peut causer préjudice à autrui, mais il peut lui-même être victime d’un sinistre, nécessitant des frais médicaux.
Si le responsable a pu être identifié, c’est son assurance responsabilité civile qui vous indemnisera. Si le responsable n’a pas pu être identifié ou s’il est insolvable, vous risquez d’en être pour vos frais.
Selon votre statut professionnel (salariés, indépendants, fonctionnaires, secteur agricole), vous disposez d’une couverture sociale pour vos enfants. Consultez votre assurance maladie et demandez-leur ce qui sera pris en charge si votre enfant est victime d’un accident à l’école.
- Si vous êtes salariés, contactez AMELI.
- Si vous êtes indépendants, contactez le RSI (Régime Social des Indépendants).
- Si vous travaillez dans le secteur agricole, contactez MSA (Mutuelle Sociale Agricole).
- Si vous travaillez dans la fonction publique, adressez-vous à votre service des relations humaines.
3. Souscrivez une assurance scolaire
Vous disposez de deux solutions pour souscrire une assurance scolaire :
- Prenez l’assurance proposée par l’école de votre enfant.
- Tournez-vous vers un assureur externe.
Afin de bien choisir, il vous suffit de comparer :
- Les franchises : la franchise correspond au montant que vous devez payer sur vos propres deniers. Préférez une franchise la plus basse possible.
- Les plafonds de remboursement : le plafond de remboursement est un maximum au-delà duquel l’assurance scolaire n’indemnisera pas. Vous avez tout intérêt à choisir un plafond le plus élevé possible.
- Les inclusions des activités extrascolaires :
- Généralement, les assureurs inscrivent la liste des sinistres ne donnant pas lieu à une indemnisation. Lisez bien entre les lignes, et déterminez notamment si les activités extrascolaires sont incluses.
- Par activités extrascolaires, on entend les activités organisées par l’école, mais se déroulant en dehors de l’école elle-même : les sorties scolaires notamment.
Note : lorsque l’école propose un voyage à l’étranger, il peut être nécessaire de souscrire une assurance voyage.
- La durée de l’assurance : normalement, un contrat d’assurance scolaire couvre votre enfant depuis son entrée à l’école jusqu’à sa sortie. Cela comprend donc les heures de garderie. Vérifiez cependant qu’il n’existe pas de clauses restrictives à ce sujet.
Exemple : certaines clauses pourraient prévoir que les heures de garderie ne sont pas incluses dans le contrat d’assurance scolaire.
Bon à savoir : les associations sportives doivent proposer des assurances de groupe dont les contrats sont négociés par la fédération.