Vous avez souscrit une assurance scolaire et vous trouvez ensuite une meilleure offre. Pouvez-vous vous rétracter ou êtes-vous obligés de résilier votre contrat ?
Délai de rétractation pour la contraction d’une assurance scolaire
Il est possible qu’après la souscription d’une assurance scolaire, vous vous rendiez compte que de meilleures offres existent ailleurs, les assurances scolaires gratuites par exemple.
Sachez qu’après la signature du contrat, vous disposez d’un délai de renonciation de 14 jours :
- Pour l’exercer, il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur.
- Vous n’avez pas besoin de motiver votre choix.
- Le contrat sera alors anéanti et vous serez remboursé des éventuelles sommes versées : aucune pénalité ne vous sera appliquée.
Cas d’exclusion ou de complication de cette rétractation
Dans certains cas, vous ne pourrez pas vous rétracter, ou en tout cas, pas sans frais :
- Si vous avez demandé l’application immédiate des dispositions du contrat au moment de la signature : pour pouvoir vous rétracter, vous devrez payer une prime d’assurance correspondant au prorata du nombre de jours pendant lesquels vous avez été assuré.
- Si pendant les 14 jours de délai, vous êtes victime d’un sinistre : vous ne pourrez pas vous rétracter.
Plus de conseils pour défendre vos droits en matière d’assurance :
- Pour en savoir plus, visitez notre site spécialisé : Résiliation.
- Peut-on résilier un devis signé ?
- Rendez-vous sur le guide pratique de la Défense du consommateur.