On le sait peu, mais la responsabilité civile de l’assurance scolaire couvre également les dommages causés par l’animal domestique de l’enfant assuré. Un point sur le détail des modalités de couverture.
L’assurance scolaire couvre l’enfant qui garde l’animal
La garantie responsabilité civile de l’assurance scolaire couvre les dommages causés par un animal domestique dont l’enfant assuré est responsable. En cas de dommage du fait d’un animal domestique, l’article 1243 du Code civil prévoit que c’est son propriétaire, ou la personne qui en a la garde au moment du sinistre causé par l’animal, qui est responsable.
Ainsi, lorsqu’un enfant, même mineur, a un animal domestique sous sa garde et que celui-ci cause un dommage matériel ou physique à autrui :
- C’est l’assurance garantissant l’enfant en responsabilité civile qui interviendra en réparation du préjudice.
- Par conséquent, si l’enfant est couvert en responsabilité civile par son assurance scolaire, c’est à cet assureur qu’il faudra déclarer tout accident causé par l’animal sous la garde de l’enfant.
Conditions de déclenchement de l’assurance scolaire
Ainsi, en cas de dommage causé par un animal domestique sous la garde de l’enfant :
- Les parents devront se tourner vers l’assureur titulaire du contrat d’assurance scolaire pour que celui-ci puisse faire une proposition d’indemnisation aux victimes.
- Cette déclaration doit avoir lieu sous cinq jours à l’assureur scolaire, avec toutes les pièces nécessaires.
Il reviendra à la victime d’apporter la preuve du rôle de l’animal dans le sinistre et de démontrer le lien de causalité entre ce sinistre et les dommages subis.
Si la victime ne peut prouver le rôle de l’animal dans l’accident, l’assurance scolaire de l’enfant n’aura pas à intervenir.
Exclusion de garantie pour certains animaux
Toutefois, le contrat d’assurance scolaire peut imposer des exclusions de garantie pour certains animaux.
Ainsi, ne sont pas couverts les dommages causés par :
- les chiens de première et de deuxième catégorie (chiens d’attaque et de défense) ;
- les équidés (chevaux, poneys, etc.) ;
- les nouveaux animaux de compagnie type serpents ou araignées.
Pour faire le bon choix avant la rentrée :
- Téléchargez la fiche pratique Souscrire une assurance scolaire.
- Consultez notre guide pratique de l’Assurance scolaire.
- Pour en savoir plus : Responsabilité civile assurance scolaire.