Les activités professionnelles rémunérées ne sont en principe pas couvertes par l’assurance scolaire, à l’exception du baby-sitting, job étudiant par excellence, et ce, sous certaines conditions.
Cas où le babysitteur est couvert pour les dommages qu’il cause
L’assurance scolaire de base ne couvre en principe pas le baby-sitting : ce sont des extensions extrascolaires qui couvrent cette activité.
Ce type d’option coûte environ 20 € par an.
Baby-sitting occasionnel par un mineur
S’il reste occasionnel, les dommages causés durant le baby-sitting sont couverts par le volet responsabilité civile du contrat d’assurance habitation des parents de la baby-sitter.
À titre indicatif, on peut considérer comme baby-sitter occasionnel(le) la personne qui accomplit moins de 40 heures de garde par mois.
Baby-sitting régulier et/ou par un majeur
Dans le cas où le baby-sitting occupe une partie plus importante et régulière du temps de l’étudiant, deux solutions existent :
- les parents peuvent souscrire une extension de garantie « garde d’enfants à titre onéreux » sur la responsabilité civile de leur contrat d’assurance habitation ;
- le ou la baby-sitter peut souscrire un contrat de responsabilité civile en son propre nom.
Sinistre dont la baby-sitter est victime
Lorsqu’un enfant gardé est responsable d’un accident occasionnant des blessures à sa baby-sitter et qu’il est couvert par une assurance scolaire, c’est le volet responsabilité civile de cette dernière qui indemnisera la baby-sitter.
Si l’enfant n’est pas couvert, c’est l’assurance responsabilité civile des parents de l’enfant qui entrera en jeu. Attention, cela peut être à la condition que l’activité de babysitting ait lieu au domicile des parents de l’enfant gardé.
Déclarer le baby-sitting pour être protégé
Attention toutefois, dans tous les cas il est important que le baby-sitting soit déclaré. À défaut, les garanties ne pourront pas jouer :
- non seulement parce que le travail dissimulé est une infraction ;
- mais aussi parce que la réalité de l’emploi ne pourra être prouvée : pas de justificatifs comme un contrat de travail par exemple.
En conséquence, n’autorisez votre enfant à faire du baby-sitting qu’à la condition d’être payé en chèque emploi service (CESU) ou de faire l’objet d’un contrat de travail. Autrement, il ne sera pas couvert dans le cadre de cette activité.
Plus de détails pour être bien couvert :
- Consultez la page Baby-sitter de notre site Garde d’enfants.
- Si vous êtes assistant(e) maternel(le), sachez que vous devez souscrire une Assurance professionnelle obligatoire.
- Renseignez-vous sur les Assurances habitation pour étudiant.