Lorsqu’un enfant se blesse ou cause un dommage à autrui à l’école, ce n’est pas parce qu’il n’est pas assuré qu’il n’y aura pas d’indemnisation. L’assurance scolaire est en effet facultative pour les activités scolaires obligatoires. Selon que l’enfant est auteur ou victime, diverses assurances sont susceptibles d’intervenir.
L’enfant non assuré est victime d’un accident scolaire
Suite à un accident à l’école, les frais médicaux de votre enfant seront pris en charge par les assurances santé, c’est-à-dire que :
- la Sécurité sociale prendra ses soins en charge en fonction de ses plafonds ;
- si vous avez une mutuelle, celle-ci complétera la prise en charge dans les conditions du contrat souscrit.
Dans le cas où un enfant est victime d’un accident du fait d’un membre du personnel de l’école ou d’un équipement, c’est l’assurance de l’école qui interviendra en garantie.
Lorsque l’enfant non assuré est l’auteur de l’accident
Lorsqu’un enfant qui n’a pas d’assurance scolaire est l’auteur d’un accident, les parents devront actionner leur assurance responsabilité civile afin qu’elle répare le préjudice. Celle-ci est normalement incluse dans leur assurance multirisque habitation.
Les enfants non assurés sont généralement exclus des sorties facultatives afin d’éviter un défaut d’indemnisation en cas d’accident. Toutefois, certains contrats d’assurance pour écoles prévoient de couvrir les enfants non assurés en cas de sortie facultative afin de ne pas léser ces enfants.
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