L’individuelle accident et la responsabilité civile de l’assurance scolaire couvrent l’enfant à l’intérieur de l’établissement, mais aussi à l’extérieur, sur le trajet domicile - école.
Sur le trajet domicile - école : que couvre l’assurance scolaire ?
L’enfant est couvert par l’individuelle accident et la responsabilité civile de l’assurance scolaire pour le trajet domicile – école :
- seulement pour les trajets effectués sans véhicule motorisé : à pied, à vélo, à trottinette, etc.
- les dommages causés par un véhicule à moteur (voiture, scooter, bateau à moteur ou à voile, avion, etc.) ne seront pas pris en charge :
- c’est alors l’assurance du véhicule responsable qui jouera ;
- grâce à sa garantie responsabilité civile, voire à la garantie corporelle du conducteur si votre enfant est le conducteur fautif et qu’il possède cette garantie.
- si l’enfant a utilisé à l’insu de ses parents un véhicule dont ils n’étaient ni propriétaires, ni gardiens : l’assurance scolaire peut alors couvrir les dommages.
Plafonds de couverture pour les responsabilités civiles des assurances scolaires
À la suite de dommages causés à un tiers, la responsabilité civile de l’assurance scolaire de votre enfant couvre les dommages corporels, matériels et immatériels :
- à hauteur de 8 000 000 à 10 000 000 € par sinistre pour les dommages corporels ;
- à hauteur d’environ 1 500 000 € par sinistre pour les dommages matériels et immatériels.
Pour plus de détails, consultez notre autres contenus :
- Rendez-vous sur la page Garanties de base de notre site spécialisé : Assurance habitation.
- Pour minimiser les risques d’un jeune enfant lors de son trajet entre la maison et l’école, une solution est d’engager une nourrice.
- Vérifiez le volet responsabilité civile de Multirisque habitation de votre contrat d’Assurance habitation.