L’assurance scolaire fait également office d’assurance décès. Voici ses mécanismes et les plafonds d’indemnisation.
Fonctionnement de l’assurance scolaire en cas d’invalidité ou de décès
L’individuelle accident de l’assurance scolaire :
- prend en charge les frais médicaux de l’enfant suite à un accident ou une maladie survenus à l’école ;
- propose aux parents une indemnisation si l’enfant souffre d’un handicap consécutif aux événements ;
- indemnise les parents si l’enfant décède.
La somme est souvent faible et ne vise pas à couvrir le préjudice subi, mais à aider les parents à faire face à diverses dépenses, comme l’enterrement par exemple.
À noter : si l’enfant décède, les parents peuvent engager la responsabilité de l’école et/ou des camarades impliqués dans l’événement pour obtenir une indemnisation plus importante. Ils devront alors intenter une action en justice ou transiger (c'est-à-dire négocier avec les assurances des responsables pour obtenir une indemnité sans passer par un procès).
Indemnisations en cas de drame
En cas d’invalidité de l’enfant, ou de décès au sein de l’école, son assurance scolaire prévoit une indemnisation pour les parents :
- Pour une invalidité suite à un accident diminuant les capacités intellectuelles, physiques ou mentales. L’indemnité plafond est à multiplier par le pourcentage d’invalidité de l’enfant pour connaître l’aide que vous pouvez toucher :
- invalidité de 10 à 30 % : plafond pouvant aller jusqu’à 30 000 € ;
- invalidité de 31 à 60 % : plafond maximum de 80 000 € ;
- invalidité de 61 à 80 % : indemnité plafond de 150 000 € ;
- invalidité de 81 à 100 % : le plafond est en général à 200 000 €.
- Pour un décès : l’indemnité couvre les frais d’obsèques avec un plafond de 3 000 à 4 000 € environ.
Pour plus de précisions :
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- Consultez le guide pratique de l’Assurance scolaire.