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Modèle de lettre :Déclaration d'accident scolaire à l'assureur de l'établissement

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Déclaration d'accident scolaire à l'assureur de l'établissement
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Votre enfant a subi un dommage corporel (il s'est cassé un bras, une jambe etc.) ou un dommage matériel à l'école. Vous devez impérativement procéder à une déclaration d'accident scolaire à l' assureur de l'établissement.

Si votre enfant est victime de dommages corporels, faites établir par votre médecin un certificat médical.

Il n'est pas obligatoire de souscrire une assurance scolaire à son enfant mais cela est recommandé. Si votre enfant ne dispose pas d'une assurance scolaire, souscrivez une assurance individuelle accident (s'il subit un dommage) et une assurance responsabilité civile (pour les dommages causés par votre enfant).

Votre déclaration doit contenir les informations suivantes :

  • l'état civil de la victime ;
  • vos coordonnées ;
  • le numéro de police d'assurance de votre enfant ;
  • les circonstances détaillées de l'accident ;
  • votre complémentaire santé.

Notice : Déclaration d'accident scolaire à l'assureur de l'établissement

Il est possible de transmettre votre courrier en lettre simple. Cependant, il est préférable d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.

Joignez-y le formulaire de déclaration (à télécharger au préalable sur le site internet de votre assureur). Il doit être rempli et signé par le directeur de l'établissement scolaire de votre enfant.

Joignez tous les documents attestant de la situation comme par exemple les témoignages écrits.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

Contrat n°[x]

[Assureur de l'établissement scolaire]

[Adresse]

Le [date]

Objet : déclaration d'accident scolaire

Lettre recommandée AR

[Madame, Monsieur],

Mon enfant [Nom & prénom] est en classe de [niveau scolaire] et est scolarisé(e) [à l'école primaire / au collège / au lycée] de [nom de l'établissement]. [Mon fils / Ma fille] réside au [adresse].

Le [date], mon enfant a été victime d'un accident scolaire. En effet, [mon fils / ma fille] [est tombé(e) dans les escaliers / s'est cassé(e) la jambe / le bras / etc.]. Les faits se sont déroulés de la manière suivante : [détailler l'accident].

Mon enfant est assuré au [nom de l'assurance] sous la police d'assurance [numéro].

Je vous joins :

  • le formulaire de déclaration dûment rempli et signé par le directeur de l'établissement scolaire de mon enfant

  • une copie du certificat médical attestant des blessures de mon enfant suite à l'accident

  • ma complémentaire santé.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.

[Signature]

Déclaration d'accident scolaire à l'assureur de l'établissement en PDF

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